Règlement

Règlement intérieur de l’association ID2GNI

Adopté par l’assemblée générale du 12/02/2015

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale.

Toute adhésion à la présente association, accompagnée d’une autorisation des parents ou du tuteur légal pour les mineurs, sera suivie d’une période de probation de trente jours reconductible une fois. Durant cette période, le nouvel adhérent devra rencontrer les membres du CA lors d’un entretien. Au terme de ces trente jours, si le CA n’a pas répondu ou s’il a répondu positivement, la personne deviendra membre à part entière. Dans le cadre d’un refus de la part du CA, la cotisation sera intégralement restituée. La décision se fera de manière discrétionnaire.

L’adhésion à l’association implique l’acceptation du règlement intérieur.

Article 2 – Cotisation

Le montant annuel de la cotisation se monte à 15 euros pour tous les membres. Une séance d’essai gratuite est accordée à tout nouveau membre.

Si une personne veut profiter ponctuellement des activités de l’association sans en devenir membre, il est toujours possible de payer un tarif de 2 euros par séance.

Article 3 – Règles de comportement

La participation aux activités de l’association implique le respect de règles de société évidentes, parmi lesquelles. Cela inclut notamment les points suivants :

  • Interdiction de fumer dans les locaux associatifs. Cependant, le vapotage est toléré si toutes les personnes présentes sont consentantes.
  • Interdiction de consommer de l’alcool ou des substances illégales dans les locaux associatifs, ou aux abords de ces derniers..
  • Pour une meilleure ambiance, l’usage des téléphones portables ne sera pas toléré au cours des parties de jeu, sauf en cas d’urgence.
  • Toute attitude violente, dégradante, irrespectueuse, diffamatoire envers un autre membre de l’association, ou au nom de l’association sera sanctionnée d’une exclusion définitive.
  • Le ménage à l’issue des séances devra être fait avec la participation de tous.

Article 4 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre     recommandée, ou remise en mains propres, en double exemplaire, signés par les deux parties. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  3. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
  • Le non-respect du présent règlement intérieur.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50 % des membres présents.
  2. Votes par procuration : si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire, à condition d’en informer préalablement le conseil d’administration.

Article 6 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. L’administrateur a la possibilité d’abandonner ces remboursements afin d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 7 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.