Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ID2GNI.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la pratique d’activités ludiques, la création de supports médiatiques et artisanaux, et l’organisation d’événementiels, autour de l’imaginaire. Cela comprend entre autres des animations telles que le jeu de rôle ou le jeu de plateau ; l’organisation de soirées enquête (murders) et grandeur nature ; ainsi que la participation à divers événements extérieurs à l’association.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé dans le Morbihan (56). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET COTISATIONS

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs : les membres fondateurs sont les créateurs de l’association ;

b) Membres d’honneur : les membres d’honneur ont rendu des services conséquents à l’association, et sont dispensés de cotisation ;

d) Membres actifs ou adhérents : les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui prennent l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros à titre de cotisation.

Le montant des cotisations peut être révisé annuellement, lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne, physique ou morale.

Toute adhésion à la présente association, accompagnée d’une autorisation des parents ou du tuteur légal pour les mineurs, sera suivie d’une période de probation de trente jours reconductible une fois. Durant cette période, le nouvel adhérent devra rencontrer les membres du CA lors d’un entretien. Au terme de ces trente jours, si le CA n’a pas répondu ou s’il a répondu positivement, la personne deviendra membre à part entière. Dans le cadre d’un refus de la part du CA, la cotisation sera intégralement restituée. La décision se fera de manière discrétionnaire.

L’adhésion à l’association implique l’acceptation du règlement intérieur.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) Le décès pour une personne physique ;

b) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;

c) La démission adressée par écrit au conseil d’administration ;

d) Non paiement de la cotisation annuelle ;

e) La décision du CA pour l’un des motifs suivants :
– Non respect des statuts et du règlement intérieur
– Dégradation volontaire du matériel de l’association
– Non présence répétée aux réunions sans excuse valable
– Comportement dangereux ou violent
– Propos insultants envers les autres membres
– Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
– Non respect de la netiquette sur les forums, sites Internet et mailing-list

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2) Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4) Les bénéfices sur les ventes et prestations de services réalisés par l’association.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises par les membres du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée par les membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par les membres fondateurs, élus jusqu’à leur démission. Ils forment le conseil d’administration. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire ;

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.